Contact

Contrôleur du travail : Promotion Classe Supérieure - Classe exceptionnelle


- DEMANDES DE PROPOSITIONS

- Délai de rigueur : 30 avril 2011 pour la classe supérieure et 7 septembre 2011 pour la classe exceptionnelle.

– CAP des contrôleurs du travail du 7 juin 2011 (classe supérieure).

Vous trouverez en pièce jointe la NOTE DE SERVICE DAGEMO/RH 3 N° 2011-12 du 21 mars 2011, relative aux tableaux d’avancement aux grades de contrôleur du travail de classe exceptionnelle et de contrôleur du travail de classe supérieure.

- Les taux de promotion prévus par le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade, sont fixés à :

- 15 % du nombre d’agents promouvables pour la classe supérieure ;

- Conditions à remplir : contrôleurs du travail de classe normale, classés au 7ème échelon de leur grade , justifiant de 2 ans d’ancienneté dans cet échelon et de 5 ans de services publics en catégorie B accomplis en qualité de fonctionnaire civil au 31 décembre 2011.

- 12 % pour la classe exceptionnelle.

- Conditions à remplir : contrôleurs du travail de classe supérieure classés au moins au 4ème échelon de leur grade au 31 décembre 2011.

Attention ! Une NOTE DE SERVICE DAGEMO/RH3 n°2011-21 du 18 avril 2011, modifiant la date de remontée des propositions au 7 septembre 2011. Il s’agit de prendre en compte les contrôleurs du travail de classe supérieure ayant subi un inversement de carrière et qui pourraient remplir les conditions pour prétendre à la promotion en classe exceptionnelle.


P.-S.


- Cliquez sur l’icône PDF pour consulter les documents !

Documents joints

  • NOTE DE SERVICE DAGEMO/RH 3 N° 2011-12 du 21 mars 2011, relative aux tableaux d’avancement aux grades de contrôleur du travail de classe exceptionnelle et de contrôleur du travail de classe supérieure.
  • Note de service DAGEMO modifiant la note n° 2011-12 du 21 mars 2011, relative aux tableaux d’avancement aux grades de contrôleur du travail de classe exceptionnelle.