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CTS des DIRECCTE et des DIECCTE du 13 novembre 2018

- Le compte rendu est au bas de cet article ! Cliquez ci-dessus !


Après l’ouverture de l’instance de dialogue social, les SG ont donné la parole aux organisations syndicales, l’UNSA a procédé à la lecture de sa déclaration liminaire sur la restructuration décidée (voir au bas de cet article).

Le CTS, réuni en CHSCT, dans un premier temps, a examiné : l’impact de la restructuration au sein du pôle 3e sur le développement économique (voir fiche d’étude au bas de cet article.)

Face à l’impréparation de ce « chamboule tout » politique avec des conséquences néfastes pour les collègues , les OS ont, toutes, demandé et obtenu la mise en place d’une expertise externe, comme les textes le prévoient (décret n°82-453 du 28 mai 1982), sur les risques psychosociaux avec l’exigence que les CRHSCT des DIRECCTE soient saisis et fassent remonter l’ensemble des paramètres et difficultés qui émergent depuis plus de deux mois, au sein des services.


- NOTA : L’UNSA tient à préciser qu’au regard de l’heure tardive de la mise au voix de cet arrêté, compte tenu des impératifs d’horaires (trains) des provinciaux, la DGP a été obligée de procéder à un comptage des titulaires pour valider le quorum du CTS : atteint certes, mais qui n’était plus que de 5/10 titulaires.
Le titulaire de l’UNSA n’étant plus présent, au regard de ce qui précède, l’UNSA a tenu à donner le sens de son vote, si elle avait pu y participer, indiquant qu’elle se serait abstenue, permettant ainsi la publication de cet arrêté qui détermine le volet pécuniaire de cette restructuration par respect pour les collègues qui vont être touchés par cette décision inique pour laquelle elle s’est opposée fermement.

(Retrouvez le compte rendu au bas de cet article).


La déclaration liminaire est au bas de cet article ainsi que la lettre du ministre de l’économie et des finances, adressée ce lundi 12 novembre, aux collègues touchés par cette restructuration.