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CAP du corps des contrôleurs du travail du 28 mai 2014 !

Cette CAP examine la liste d’aptitude au grade de contrôleur hors classe.

- Pour infos : La liste d’aptitude 2015 sera examinée lors d’une CAP qui se tiendra le 20 novembre 2014.

- De plus, au cours du dernier trimestre devrait être organisé pour 2014 l’examen professionnel pour accéder au grade de contrôleur "hors classe".

Promotion au choix :


Un dédale... Un labyrinthe !!! Une impasse ?

Monsieur le Président,

Après moult péripéties, la CAP dédiée à l’avancement au grade de contrôleur du travail hors classe au titre de l’année 2014 se réunit enfin.

Tout d’abord, il y a eu le nouvel espace statutaire désormais applicable aux contrôleurs du travail, qui a versé les effectifs actuels dans deux grades : le premier nourri des effectifs de CT classe normale, le second « hors classe » regroupant des CT de classe supérieure et exceptionnelle.

Ce « regrettable » reclassement a eu, de plus, l’effet indésirable de revoir les ratios « promus /promouvables » pour le passage au 2ème grade et n’a donc pas permis à la CAP de se réunir en fin d’année 2013 avec cet ordre du jour.

- L’arrêté tardif du 7 avril dernier a donc fixé à 10 % le taux de promotion pour le nombre maximum d’avancement au grade de contrôleur du travail hors classe pour les années 2014, 2015 et 2016. http://itefa.unsa.org/?Arrete-du-7-avril-2014-fixant-les

L’UNSA ITEFA avait pourtant rappelé sans relâche depuis la CAP du 30 mars 2012 que le ratio « promus/promouvables » pour le passage au 2ème grade devait être d’au moins 15% : mais comme d’habitude notre syndicat ne fut pas entendu !

Un dialogue de sourds remplaçant le dialogue social : les agents ne sont pas dupes de cette attitude limite de l’irrespect devant cette non écoute à l’égard d’un corps, appelé à jouer un rôle important dans cette période de crise de l’emploi et du chômage.

Il y a eu ensuite un report inévitable de la CAP initialement prévue le 14 mai dernier à la demande des élus ici présents, qui n’ont pas obtenu les documents nécessaires dans un délai permettant de préparer sereinement et sérieusement les travaux de cette instance.

L’UNSA ITEFA est la première à déplorer ce report devant les contrôleurs du travail en attente depuis décembre 2013 et dénonce encore et toujours la désinvolture et l’irrespect de l’administration envers les représentants du personnel et le corps des contrôleurs du travail, corps particulièrement sensible dans ce contexte de réforme.

- Par ailleurs, force est de constater et de dénoncer qu’un nombre croissant de collègues n’arrivent pas à obtenir leur entretien individuel d’évaluation professionnelle malgré leur demande répétée ou l’obtienne très tardivement après les CAP des promotions.

L’UNSA ITEFA rappelle avec fermeté les instructions de l’administration centrale sur le rôle de l’entretien professionnel pour les promotions au choix.

- Cette inégalité de traitement n’est pas tolérable : notre fédération demande qu’une vigilance particulière de la DRH soit observée sur ce sujet pour éviter toute rupture d’égalité entre les candidats potentiels à une promotion et un éparpillement des pratiques managériales, contraires pour certaines à la réglementation en vigueur.

- De plus, les collègues, qui remplissent les critères d’inscription au tableau d’avancement, reçoivent très souvent une fin de non recevoir lorsqu’ils ont « l’outrecuidance » de demander à leur responsable s’ils ont été proposés.

- L’UNSA ITEFA demande et exige que cette information soit donnée dans la plus grande transparence : elle permettrait, de plus, une meilleure qualité de l’entretien individuel, dont les comptes rendus montrent souvent l’indigence et « l’incompétence » voulue ou non de l’évaluateur.

L’UNSA ITEFA soucieuse du devenir de tous les CT réclame sans cesse que le plan de transformation de CT en IT se fasse sur la mandature pour réduire la période de transition de la réforme de notre ministère, terreau qui nourrit les risques psycho-sociaux et qui permet les dérives d’interprétation les plus variées, voire les plus « insensées » sans qu’il y ait de la part des autorités décisionnelles un retour d’information fiable et validée dans des délais rapides au vu des enjeux annoncés par les 2 Ministres successifs.

- Ce PTE aurait dû s’accompagner d’un nombre plus massif de promotions au choix de CT en hors classe .Il doit permettre également d’ouvrir plus largement la liste du tableau d’avancement au grade d’inspecteur du travail, perspective que notre fédération a défendu lors du CHSCTM du 16 mai dernier.

L’UNSA ITEFA continue et continuera sans cesse d’être aux côtés des contrôleurs du travail et de tous les agents de ce Ministère pour défendre leurs droits, améliorer leurs conditions de travail et faire reconnaître leur valeur ajoutée de leurs missions.

Je vous remercie de votre attention.


P.-S.

- Cliquez sur les icônes PDF pour consulter les documents !