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CAP des contrôleurs du travail du 15 décembre 2015

- L’arrêté collectif pris au regard du tableau d’avancement "consolidé" en date du 28 juin 2016 au grade hors classe est consultable au bas de cet article !

- Le tableau des mutations est consultable au bas de cet article !

- Vos élues : Hélène LUTUN et Éliane BÉGOT

- Déclaration liminaire


Monsieur le Président,

Si ce 15 décembre 2015 représente la première année calendaire du renouvellement de cette CAP, il nous rappelle que cette année 2015 a été le théâtre de violences inouïes après les attentats effroyables commis à Paris (janvier/décembre), les évènements de St Denis et l’immense émotion provoquée, l’UNSA ITEFA réitère sa solidarité envers toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes : mais également à la première victime d’entre elles, l’idée d’un monde civilisé.

La négation de la vie des autres et de sa propre existence est le crime absolu : rien ni aucune cause ne saurait le justifier.

Il appartient au mouvement syndical, tout comme il s’était rassemblé après les attentats de janvier dernier, d’exprimer ensemble son émotion mais d’assurer aussi que rien ne saurait remettre en cause sa détermination à lutter contre toute les atteintes à la démocratie, à la paix et aux libertés.

Seul cet engagement de poursuivre pour lutter contre les replis, les stigmatisations, les divisions, contre toutes les tentatives de terreur dans lesquelles veulent nous enfermer les terroristes, permettra de rejeter dans les ténèbres ces idéologies mortifères.

Mais, pour l’UNSA ITEFA, il ne s’agit pas de céder aux sirènes du populisme ou du racisme, mais seules d’entendre la voix de la clairvoyance et de suivre celle de la tolérance, sans la confondre avec l’angélisme.

Car, il faut se rappeler que « nos vies tirent à leur fin
lorsque nous devenons silencieux sur des sujets qui ont de l’importance »
(Martin Luther King)


Ainsi, il nous appartient donc de continuer notre travail d’élu à cette CAP et de rappeler fermement les problématiques sur lesquelles notre fédération défend des avancées et des progrès sur les métiers et missions des CT.

- L’EPIT :

L’EPIT 2015 laisse 730 contrôleurs du travail sur le bord du chemin, pétris d’interrogations, d’incompréhension et de découragement. Des remontées du terrain, il ressort qu’au delà du sentiment d’échec déstabilisant, pour la troisième fois consécutive pour certains, ce rejet est vécu comme une remise en cause douloureuse de leur valeur professionnelle et de leur place au sein des services, sur fond de réforme territoriale menée à la hache avec en corollaire un ersatz de dialogue social…

Ce vécu a et aura des retentissements indéniables dans la vie professionnelle mais aussi personnelle de nombreux CT expérimentés : l’incompréhension du résultat et cette forme d’opacité étant les ferments de cette mise à l’écart.

L’UNSA ITEFA continuera à exiger en 2016 et pour les prochains EPIT que ce PTE soit accessible à tous les contrôleurs quelque soit leur affectation ainsi que l’élargissement des affectations au sortir de l’examen professionnel des lauréats au-delà des sections (renseignement, Services à la personne, SCT, Mutations économiques, informatique, fonctions supports, formation professionnelle) et exige de connaitre la date de parution de l’ordonnance prévue par l’article 261 de la loi Macron.

Elle rappelle que soit retenu, dès 2016, l’élargissement des affectations,( l’administration n’étant plus tenue par l’article 6 de la loi sur le contrat de génération), au sortir de l’examen professionnel, des lauréats au-delà des sections, afin que les agents des pôles emploi, formation professionnelle, fonctions supports (dont l’informatique) n’aient pas l’impression d’être ignorés et mis à la marge des services, avec comme seule perspective d’évolution, l’obligation de rejoindre les unités de contrôle.

Par ailleurs, si le Plan de transformation des emplois de contrôleurs du travail doit se poursuivre au delà des 5 ans, l’UNSA ITEFA continuera d’affirmer qu’un plan, qui vise une opérationnalité à 7 ans n’est pas viable : et doit conduire au plus vite à ce que tous les agents de contrôle bénéficient des mêmes pouvoirs.

L’UNSA ITEFA rappelle qu’elle exige toujours pour tous ceux, qui ne passeront pas ou ne seront pas admis à l’examen professionnel, le maintien dans leurs postes actuels et la conservation de l’ensemble de leurs prérogatives et que le contrôle des entreprises de plus de 50 salariés ne soit pas l’objet de pression hiérarchique mais, respecte bien le volontariat de l’agent, position réaffirmée à de nombreuses reprises par la DGT.

Pour l’UNSA ITEFA, il est primordial d’affirmer et de défendre la technicité particulière et indispensable aux services que ces collègues ont développée et leurs compétences acquises tout au long de leur carrière et de leurs parcours, en rappelant que le CT ne choisit pas son affectation, seul le chef de service organise et positionne les agents au sein de ses services.

- La promotion CT/IT :

L’UNSA ITEFA insiste à nouveau sur la faible promotion par liste d’aptitude CT/IT : 9 postes ont été offerts à la promotion pour 2016 du fait des ratios (moins d’un poste par région, même reconfigurées… !) 2015 avait été « une année faste » puisque 15 contrôleurs du travail avaient été retenus.

Malgré ce faible nombre, l’UNSA ITEFA signale ce point, qui conforte indéniablement la nécessité d’élargir l’éligibilité de tous les postes de CT à l’EPIT et leur retour sur leurs postes antérieurs pour ne pas perdre leur technicité acquise et déséquilibrer gravement les services.

- La promotion à la Hors Classe :

Cette CAP va examiner le tableau d’avancement au grade de contrôleur du travail hors classe. Le nombre de postes offerts est de 67 pour 2016.

L’UNSA ITEFA observe, suite à la réitération de ses demandes sur l’organisation de l’examen professionnel, prévue par le statut des contrôleurs du travail depuis le 1er octobre 2013, dont l’écrit s’est tenu le 3 décembre dernier, que l’arrêté du 22 mai 2015 offre pour 2014 et 2015, 40 postes de CT hors Classe.

- La mobilité :

Pour améliorer la compréhension des mutations que cette CAP va examiner, l’UNSA ITEFA demande une fois encore que les données relatives aux effectifs réels et théoriques sur lesquelles s’appuie l’administration soient communiquées aux élus de l’instance afin de comprendre la répartition entre national et infrarégional.

Elle reste attentive aux postes ouverts indifféremment aux CT/SA et CT/ IT et demande toute clarification entre la répartition de ces postes afin que le droit à mobilité soit équitable pour chacun des corps et sans mettre inutilement une concurrence stérile ensuite au collectif de travail.

Enfin, l’UNSA ITEFA revient sur le nombre de régions qui n’attirent pas de candidatures. Il s’agit toujours des mêmes régions comme la Champagne-Ardenne, qui propose 6 postes à la vacance sans recueillir aucune candidature, ou encore l’Ile de France avec 37 postes, qui ne seront pas pourvus.

- La réforme territoriale serait-elle d’organiser la « désertification » de certains secteurs géographiques et négliger les réalités du terrain ?

Invariablement, l’UNSA ITEFA conclue sa déclaration liminaire sur les situations de souffrance au travail.

Alors que la réforme de l’inspection du travail entre dans une phase décisive, celle de la constitution des micro-organigrammes, avec le succès que l’on connait, les agents vont devoir affronter de nombreuses difficultés.

En UT comme en UR les agents restent inquiets sur leur avenir au regard des incertitudes qui subsistent sur les transferts potentiels aux Régions. Pourtant, l’emploi reste la préoccupation majeure des Français : la difficulté pour le gouvernement d’inverser durablement les chiffres du chômage justifie plus que jamais un soutien fort aux agents du pôle 3E.

L’UNSA ITEFA est et sera aux côtés de tous les agents de ce ministère, forte de ses convictions et de ses revendications et prendra toute sa place dans un dialogue social qui doit immédiatement être restauré.

Je vous remercie de votre attention.


P.-S.

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