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CAP des contrôleurs du travail du 6 février 2015

Installation de la nouvelle CAP des contrôleurs du travail

- Vos élues UNSA ITEFA :

- Héléne LUTUN

- Annick BOISGONTIER

Des résultats tangibles

Une revalorisation conséquente

Une reconnaissance réelle

Le chemin est encore long pour les CT !

Monsieur le Président,

Depuis les élections professionnelles du 4 décembre dernier, la CAP des contrôleurs du travail se réunit aujourd’hui pour son installation : moment privilégié pour l’UNSA ITEFA de faire un bilan de début de mandature et de continuer son action tenace en demandant avec force des amendements pour permettre à tous les CT d’être reconnus à leur juste valeur prenant en compte toutes leurs spécificités professionnelles.

Aussi, l’UNSA ITEFA demande fermement au Ministre et à son administration d’entendre enfin ses légitimes revendications pour apporter les solutions indispensables pour le déroulement de carrière des contrôleurs du travail.

La nouvelle organisation du système d’inspection du travail est mise en place depuis le 1er janvier dernier : or, le premier constat apparaît amer.

En effet, si l’UNSA ITEFA a soutenu la mise en œuvre du plan de transformation des contrôleurs du travail en inspecteur du travail, nous dénonçons, encore une fois, sa durée qui n’est pas viable par sa longueur : elle fait cohabiter les contrôleurs du travail qui ne souhaitent pas passer l’EPIT, les CT qui ont passé cet examen sans être reçus et qui n’en comprennent pas la raison en le vivant très mal, et enfin les IT, qui pour certains, ont des opinions défavorables marquées quant à cette réforme.

Cet « enchevêtrement » multiplie les difficultés dans l’organisation du travail des UC : observations faites sur le sujet des contrôles des entreprises de plus de 50 salariés, des intérims et suppléances liés aux postes vacants et aux absences des stagiaires IT et de façon générale de l’incapacité pour les agents de procéder aux actes relevant de sections, qui ne sont pas les leurs tant la charge de travail devient insurmontable.

Ainsi, cette période transitoire est propice à un climat de travail dégradé, aggravé par des attitudes claniques voire violentes qui se manifestent par l’utilisation du droit de retrait, voire d’envahissements ou perturbations de réunions de service ou formation.

- Ce à quoi l’administration centrale a répondu par la « pire » manière qu’il soit en « activant » les mesures disciplinaires prônées par une note
à l’attention des DIRECCTES et du Directeur de l’INTEFP en date du 11 décembre 2014.

Cette réponse n’est certes pas celle que les personnels attendaient, qui pour certains sont en grande difficulté liée à la charge trop importante de travail et qui sont laissés seuls face à leurs interrogations, à leur stress qui engendrent une souffrance silencieuse mais palpable.

Face à de tels bouleversements, plusieurs questions se posent avec acuité :

- Quel accompagnement des agents face à cette réforme est mis en place pour pallier à ces difficultés : Accompagnement pourtant envisagé lors des réunions de travail dans le cadre de l’agenda social ?

- Que fait la ligne hiérarchique pour prioriser les taches, entendre les difficultés, apporter des solutions et permettre ainsi aux agents de ne pas se perdre dans cet imbroglio de taches toutes prioritaires avec un fonds de réforme territoriale ?

L’UNSA ITEFA ne peut pas accepter et n’acceptera pas cet abandon des agents,

Qui non seulement met à mal leur action, mais aussi à une répercussion négative sur les usagers.

Aussi elle exige :

- L’accessibilité de l’EPIT à tous les contrôleurs quelque soit leur affectation ainsi que l’élargissement des affectations hors champs travail pour lever les freins des agents désireux d’une autre perceptive que l’obligation de rejoindre les unités de contrôle.

L’UNSA ITEFA réaffirme la défense qu’elle engage afin de préserver la technicité particulière que ces collègues ont développée et leurs compétences acquises dans les services tout au long de leur carrière et de leurs parcours, en rappelant que le CT ne choisit pas son affectation, seul le chef de service organise ses services.

Cette exigence est de plus indispensable aux services et à leur équilibre.

- Le maintien des contrôleurs du travail dans leurs postes actuels et la conservation de l’ensemble de leurs prérogatives et que le contrôle des entreprises de plus de 50 salariés ne soit pas l’objet de pression hiérarchique mais, respecte bien le volontariat de l’agent, position réaffirmée à de nombreuses reprises par la DGT.

- La mise en place immédiate de l’examen professionnel donnant accès au 2ème grade qui aurait dû être mis en place dès 2014.

- L’élargissement des promotions par liste d’aptitude CT/IT qui permettra d’accélérer la transformation d’emplois CT/IT. Mesure indispensable pour gommer les conséquences néfastes de la période charnière de la réforme.

Ces situations de blocage, qui mettent en souffrance, voire en « burn-out », les agents et donnent une image faussée du service public, doivent cesser pour que la volonté d’avoir un ministère fort devienne une réalité tangible, et non un fantasme, surtout à un moment où le chômage continue sa hausse régulière et l’emploi une recherche d’un eldorado perdu !

Par ailleurs, nous confirmons notre demande déjà formulée conjointement avec le SYNTEF CFDT lors des CAP des contrôleurs du travail d’avril, de septembre 2013 et toutes les suivantes, pour l’ouverture d’une négociation en faveur de la création d’une indemnité complémentaire compensatoire, qui gommerait la différence indiciaire entre les corps de CT et d’IT pour les agents dont le poste n’est pas transformé dans le PTE.

Enfin, L’UNSA ITEFA alerte fermement les décideurs sur les situations de souffrance au travail qui s’accroissent depuis ces dernières semaines.

A l’épuisement professionnel s’ajoutent la baisse drastique et continue des effectifs, les contraintes budgétaires et les réformes dont les impacts sur les missions emploi sont inconnus, augmentant la souffrance des agents publics et semant le doute et l’inquiétude quant à leur avenir professionnel.

L’UNSA ITEFA sera plus que jamais là pour défendre avec force ses convictions et revendications dans l’intérêt légitime des contrôleurs du travail et de tous les agents de ce Ministère. Elle demande la restauration d’un véritable dialogue social afin de travailler ensemble et efficacement sur l’amélioration des conditions de travail et le devenir d’un service public fort et moderne.