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CAP des SAMAS du 12 mars 2019

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ORDRE DU JOUR

Formation plénière

- Point n° 1 : Examen du projet de règlement intérieur.

- Point n° 2 : Désignation des représentants siégeant à la Commission de Réforme.

- Point n° 3 : Régularisation des PEC au titre de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’État.

- Point n° 4 : Examen des demandes d’intégration après détachement dans le corps des SAMAS.

- Point n° 5 : Titularisation de SAMAS.

- Point n°5 bis : Examen de report de stage.

-  Point n°6 : Questions diverses.


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