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CAP des SAMAS du 11 mai 2012

ORDRE DU JOUR

- Point n°1 : Etat d’avancement du PV de la CAP tableau d’avancement du 7 décembre 2012.

- Point n°2 : Désignation des représentants (2 titulaires et 2 suppléants) à la commission de réforme ministérielle.

- Point n°3 : Examen des demandes d’intégration dans le corps des SAMAS.

- Point n°4 : Examen des demandes de prises en charge (régularisations et intégrations directes).

- Point n°5 : Titularisation d’un travailleur handicapé recruté en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

- Point n°6 : Titularisation de SAMAS.

- Point n°7 : Examen des demandes de mouvement (mutations, prises en charge par voie de détachement) des SAMAS au titre de l’année 2012.


P.-S.

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