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CAP des Attachés d’Administration de l’État du 10 avril 2019

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ORDRE DU JOUR

- FORMATION PLÉNIÈRE (les 3 grades)

- Point n°1 : Approbation du règlement intérieur.
- Point n°2 : Désignation des représentants à la commission de réforme.
- Point n°3 :
A) Validation de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État par voie d’examen professionnel au titre de 2018 ;
B) Examen de la liste d’aptitude au grade d’attaché d’administration de l’État au titre de 2019.
- Point n°4 : Examen d’une titularisation dans le grade d’attaché d’administration de l’État issu des IRA (régularisation).

- FORMATION RESTREINTE n° 1 (AAE + APAE)

- Point n°5 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché d’administration de l’État.
- Point n°6 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché d’administration de l’État.
- Point n°7 : Examen de mutation avec changement de résidence administrative.
- Point n°8 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État.

- FORMATION RESTREINTE n° 2 (APAE + AAEHC)

- Point n°9 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État.
- Point n°10 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État après détachement.
- Point n°11 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État.

-  FORMATION RESTREINTE n° 3 (AAEHC)
- Point n°12 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration hors classe.