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CAP des Attachés d’Administration de l’État (affaires sociales) 15 avril 2014

Le compte rendu de cette instance est consultable au bas de cet article !

- Date de la prochaine CAP : jeudi 26 juin 2014 (pré CAP les 12 et 13 juin)

- Elle examinera notamment :

- la liste d’aptitude B en A 2014,

- le TA APAE 2014 (au Choix et examen professionnel)

- les TA HC 2013 et 2014 ainsi que l’échelon spécial.


Déclaration liminaire

La gestion des attachés dans les ministères sociaux : ou L’éternité du mythe de Sisyphe

Nous sommes réunis aujourd’hui pour une CAP « normale » (mutations, approbation des PV, demandes de détachement…), avant qu’elle ne devienne « normalisée » et formatée suivant les desiderata de l’administration malgré nos demandes, nos alertes, voire nos oppositions.
Force est de constater que nos déclarations liminaires se suivent, s’apparentent, se ressemblent : elles en deviennent des litanies, toujours sans réponse satisfaisante sur la gestion du corps des attachés d’administration.

- A la question posée en juin 2013 sur «  D’où venons-nous,
qui sommes-nous,
où allons-nous ? »
dans les ministères sociaux ?
Il semblerait que l’écho soit toujours « la gestion des attachés
dans les ministères sociaux ou
L’éternité du mythe de Sisyphe. »

Les représentants de l’UNSA formulent, à nouveau, fermement leurs inquiétudes sur la situation des AAE des ministères sociaux : bilan chaotique de la vie et de la gestion de ce corps, malmené entre différents curseurs des trois secteurs, l’entrée dans le CI-Gem et dans une atmosphère de reconfiguration des directions de soutien de l’AC, particulièrement la DRH ayant jusqu’à présent des procédures de gestion fort différentes entre les corps spécifiques/les corps communs et les catégories de A type (IT, attachés et IASS).

Malgré toute la bonne volonté des personnels gestionnaires pour faire face à ces défis quotidiens, dont nous les remercions chaleureusement, la question est maintenant de savoir si la gestion des attachés dans les ministères sociaux ne représente pas l’éternité du mythe de Sisyphe ou l’impossibilité de construire une architecture cohérente.

Sans lâcher cette constante vigilance, l’UNSA appelle l’attention fermement sur les intentions de l’administration sur la mise en place d’« une doctrine d’emploi pour articuler la gestion des 3 corps de A type, les IT, les AAE et les IASS afin selon elle de « disposer d’une politique de gestion des ressources humaines cohérente et harmonieuse » sur ces trois corps.

Il a donc été proposé un projet des deux corps, AAE et IASS, établi à partir de leurs statuts respectifs, de la réalité observée sur le terrain et de la nécessité de conforter la filière technique tout en développant une filière administrative dans les deux réseaux du ministère, l’objectif final étant d’éviter que les structures recrutent des contractuels.

L’UNSA estime que cette volonté de changer les règles de gestion exige une véritable concertation avec les partenaires sociaux, non un échange de simples mails avec les représentants des CAP concernées, mais dépasse largement le seul cadre de la CAP en s’intégrant dans un contexte global beaucoup plus large.

En effet, la DRH doit proposer la mise en place d’une vraie GPEC pour les attachés, en fonctions des métiers et des emplois, exercés dans les 3 départements ministériels (Travail / Santé / Cohésion Sociale / Jeunesse & Sport) et ensuite construire une vraie doctrine d’emploi sans engendrer de rupture d’égalité de traitement entre les 3 secteurs et les corps correspondants.

La problématique de positionnement et de « rivalité » rencontrée par les attachés dans les services déconcentrés du Travail est exactement la même dans le secteur Santé ou Solidarité Cohésion Sociale J&S, puisqu’ils se retrouvent confrontés aux autres corps de catégorie A de l’Etat (IT / IASS / contractuel A / Professeur de sport / Ingénieur d’Etudes ...) dans le contexte de la mise en place du Ministère Fort (redécoupage des sections), le fonctionnement des ARS et des DDI et les contraintes budgétaires drastiques liées aux "plafonds d’emplois" en perpétuelles baisse.

En rappelant qu’à terme les AAE constitueront le corps le plus important, L’UNSA refuse catégoriquement que ces cadres, jeunes sortis des IRA comme les anciens venant de la formation professionnelle, soient les laissés pour compte de ces réformes en oubliant leur quotidien, qui les fait quitter nos ministères : surcharge de travail, pas de reconnaissance, saturation de débouchés, perte du sens de leurs missions et de leurs repères dans cette avalanche de réformes, de dévalorisation des métiers de la fonction publique.

Et maintenant, doit se mettre en place le CI-Gem avec notamment les questions touchant les perspectives de mobilité interministérielle, l’instauration du 3ème grade, composé d’attachés principaux et de conseillers d’administration et le reclassement dans ce grade.

Sur ce dernier point, l’UNSA rappelle les interpellations multiples qu’elle a faites sur la cotation des postes, leur classement et leur calibrage pour définir ceux qui se verront occupés par des conseillers d’administration et le reclassement des principaux dans le 3ème grade : le retard pris par l’administration pour faire ce travail était scandaleux, particulièrement pour les S/D et le secteur « travail ».

- Les AAAS n’avaient pas à payer pour ce retard inadmissible : le risque était de voir ces postes d’avancement pris par des attachés venus d’autres corps, de départements ministériels différents et d’une démobilisation de vos personnels souvent très investis dans leurs missions et impliqués dans la réussite de projets sensibles.

L’UNSA espère que vous avez sensibilisé les S/D sur les propositions qu’ils vont devoir faire pour installer ce nouveau grade.
Il serait souhaitable fortement que les différents services régionaux ne se censureront pas en ne proposant aucun principal pour passer au 3ème grade sous prétexte que leurs responsabilités ne correspondent pas à un tel reclassement, qui n’est que le déroulement de carrière linéaire antérieurement pour les principaux avant la création du statut d’emploi.

Attention de ne pas renvoyer ainsi à ce corps l’image d’une non considération et d’une dévalorisation de ses capacités professionnelles. Et de ne pas lui bloquer l’accès du 3ème grade en grande partie pour le réserver à la filière technique !

L’UNSA exige donc et réclame fermement que soit engagée une véritable réflexion sur la place et la valorisation des attachés dans ces ministères, qui doivent mener les réformes liées notamment au retour sur l’Emploi, au pacte de responsabilité et à celui de solidarité, surtout en cette période de crise nationale, européenne et mondiale.

Et nous nous permettons de rappeler que " Rien n’arrête une idée
dont l’heure est venue ». V.HUGO

Alors, une fois encore nous vous demandons fermement de dynamiser votre gestion,

De faire enfin une véritable GPEC et d’arrêter de prendre les personnels
pour des pantins que vous déplacez sans regarder les incidences sur leur vie .

Cessez d’alimenter la souffrance au travail, d’encourager la rivalité entre les corps

et réfléchissez vraiment aux conséquences de vos actes !

Je vous remercie de votre attention.


ASSEMBLEES PLENIERE ET RESTREINTE N° 1

- Point n°1 : Approbation du procès verbal de la CAP des attachés de la séance du 18 avril 2013.

- Point n°2 : Examen des demandes de mutation des attachés d’administration de l’État

- Point n°3 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État

- Point n°4 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché d’administration de l’État

- Point n°5 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché d’administration de l’État

- Point n°6 : Points divers

ASSEMBLEE RESTREINTE n°2(l’UNSA ne siège pas pour ce grade)

- Point n°7 : Examen des demandes de mutation des attachés principaux d’administration de l’État

- Point n°8 : Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État

- Point n°9 : Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État

- Point n°10 : Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État.


P.-S.

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