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CAP des AAAS du 5 Avril 2011

- Déclaration liminaire de l’UNSA et compte rendu de cette instance.

- Avant de commencer l’examen des points inscrits à cette CAP, les représentants de l’UNSA souhaitent faire la déclaration liminaire suivante, concernant, une fois encore, la gestion du corps sur les secteurs, que recouvrent la gestion et les compétences de cette commission, dont la tendance semblerait à l’expansion mais pas automatiquement dans la compréhension des cadres mais surement dans l’expérimentation de ce qui attend le futur corps interministériel des attachés, en gestation à la DGAFP et bientôt traduit en texte tant la fonction publique montre une urgence à « boucler » ce dossier sur la fusion des corps de catégorie A avec des nuances entre gestion de rattachement, de proximité et autres concepts, qui risquent à terme d’enlever des missions et des fonctions aux CAP.

Alors, avec constance et vigilance, l’UNSA liste les mêmes questions :

- Une gestion toujours « écartelée » entre la filière administrative et la filière technique :

- 1.avec des CAP de corps de contrôle et de corps communs en ordre dispersé créant un antagonisme artificiel, laissant des traces ensuite dans le collectif du travail

- 2.sur la place réelle faite aux AAA dans les S/D et en AC avec les regroupements de service et les métiers qui leur sont réservés.

- Une GPEC, qui ne débouche pas, sur une véritable politique transparente de gestion et de valorisation des compétences des agents :

- 1. inadéquation entre les postes offerts aux AAA et aux APA et la réalité des fonctions occupées,

- 2.la pratique des fiches décrivant des postes surdimensionnés,

- 3.la question des primes et une année 2010 avec des pratiques différentes entre AC et services déconcentrés :

- Une non visibilité sur la construction des parcours professionnels et sur la rénovation des systèmes de gestion individualisée des carrières :

- 1.La problématique des mutations et la difficulté à prendre en compte les droits des agents avec des vacances de poste changeantes ;

- 2.des arrivées sur les postes souvent « rugueuses », qui desservent l’image des ministères sociaux auprès des IRA ;

- 3.une aggravation des conditions de travail et une souffrance au travail grandissante dans les 3 secteurs en AC et en S/D ;

- 4.en conséquence, un turn- over important préjudiciable aux agents mais également aux services.

- Un véritable accompagnement professionnel dans la progression des carrières : une mise en place des formations au poste adéquates, des entretiens professionnels montrant un véritable encadrement managérial, qui apprend mais qui ne « casse » pas l’AAAS (cf les recours qui commencent à passer en CAP).

L’UNSA réclame, une fois de plus, avec détermination, que les métiers administratifs trouvent leur place et renforcent ainsi par leur technicité propre nos structures ministérielles au niveau des DIRECCTE, des DDI et des ARS au même titre que l’inspection du travail et des IASS sans que les uns lèsent les autres mais au contraire aient chacun un déroulement de carrière en progression et ne connaissent pas un "déclassement programmé" avec les chantiers ouverts par la FP, induits de la RGPP et de la REATE.

A chaque nouvelle réforme, renouveau de la fonction publique annoncé, les cadres « généralistes », les Attachés d’Administration particulièrement ont été grandement sollicités sans que leur avis soit requis et/ou sollicité.
Depuis 30 ans, leurs métiers ont bougé avec souvent des formations aléatoires, des responsabilités mal reconnues généralement et un positionnement parfois malaisé, dû à la concurrence croissante des corps techniques sur les prises de poste : les ministères sociaux, particulièrement dans les DIRECCTE, dans les ARS actuellement, démontrent cette gestion « à l’emporte pièce ».

Alors, l’UNSA se pose la question un peu provocante de savoir quel profil souhaite le gouvernement à l’égard de ses cadres pour une administration républicaine, efficace et égalitaire : des véritables managers responsables de leur projet ou des hypocrites laudateurs « incolores » de leur ligne hiérarchique ?

- RGPP, rapport Silicani, nouveaux textes sur la Fonction Publique ne devraient pas oublier que l’administration, encore publique, est un instrument financé par les contribuables, au moyen duquel l’État exerce ses prérogatives de souveraineté et cherche à remplir ses objectifs, même s’il lui arrive d’assumer des activités comparables à celles des entreprises.

Et maintenant, la fonction publique veut proposer la revalorisation de la carrière des attachés d’administration et la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM), présentée notamment comme « une carrière revalorisée par la création d’un grade d’attaché hors classe, culminant en HEA (échelon spécial), accessible aux attachés principaux ayant exercé des fonctions d’un niveau particulièrement élevé de responsabilités (corps ou emploi fonctionnel) »

- Que d’interrogations pourront nous poser devant ce passage à 3 grades, la coexistence avec les conseillers d’administration, dont aucun poste n’a été encore attribué dans les DIRECCTE par exemple, à moins que cette « énième » réforme ait enfin trouvé la solution de l’inconcevable en résolvant ce qu’il y aurait de commun entre la réalisation des fins sociables d’une collectivité et la recherche de bénéfices d’une entreprise…..

- Force est de constater que :

Les réformes statutaires et indemnitaires s’enchaînent à marche forcée.

Les CAP se suivent sans résoudre les questions et problèmes posés.

- Nos déclarations liminaires se succèdent et hélas se ressemblent !

Avant de vous remercier de votre attention, nous nous permettons de laisser la conclusion à CHAMFORT qui écrivait :

« Il est plus facile de légaliser que de légitimer »


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