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CAP AEFP du 12 juin 2007

Compte rendu de la CAP des Attachés de l’emploi et de la formation professionnelle.

- Réprésentants de l’administration :

Président : Monsieur Jean-René Masson (Dagemo)

M. Mathieu - Mme Chomel - Mme Carel

Représentant UNSA : Joël Le Rudulier

- Question liminaire

L’UNSA a demandé des précisions sur l’état d’avancement de l’organisation de l’examen professionnel pour accéder au principalat.

En effet un arrêté en date du 6 avril 2007 précise l’ouverture d’un examen professionnel pour accéder au principalat. Cette épreuve est ouverte aux ex Inspecteurs de la Formation Professionnelle ayant au moins 8 ans d’ancienneté dans un corps de catégorie A dont 1 an d’ancienneté dans le 6ème échelon ce qui représente un nombre de 19 IFP recensés.

- Les dossiers sont à retirer entre le 10 et 30 juillet 2007.

L’épreuve consiste en un oral qui aura lieu le 6 septembre 2007, le résultat sera connu dès le 7 septembre 2007.

- L’UNSA a jugé que le nombre de 2 places offertes était bien faible.

- L’UNSA a demandé à l’administration d’étudier la faisabilité de mettre un poste supplémentaire sur liste d’aptitude.

L’administration quand à elle, a indiqué que selon ses calculs, il ne pouvait y avoir plus de postes. De plus, l’accord du MENIFI doit être obtenu et le président doute de la faisabilité d’un poste supplémentaire sur liste d’aptitude.

L’UNSA a saisi l’administration sur la problématique de la préparation à cet examen et sur le caractère spécifique des missions dévolues à ces agents, l’UNSA s’interrogeant même sur les connaissances de l’administration en la matière.

Il a été confirmé qu’un jury "ad-hoc" sera constitué au regard des missions spécifiques exercées par les IFP d’où le caractère "très professionnel" de cet examen.

De plus, dans le cadre des accords "Jacob" de janvier 2006(Ministère de la Fonction Publique), il sera procédé à la fusion des corps suivants : Attachés d’administration centrale et AEFP formant le corps nouveau : des attachés d’administration des affaires sociales.

Conformément au décret portant création de ce nouveau corps, il est à noter que les tableaux d’avancement qui seront établis en 2008 pour l’accès au grade d’attaché principal de 2ème classe du corps des AEFP demeureront valables jusqu’au 31 décembre 2008.

- L’UNSA a exprimé sa volonté de voir un nombre de places ouvertes en nombre suffisant !

- Le Procès Verbal de la CAP précédente a été approuvé. L’UNSA s’est abstenue. En effet, notre représentant pour des raisons impérieuses, n’avait pu sièger.

- Examen des titularisations :

- 36 agents bénificient déjà d’une titularisation à la date du 7 juin 2007.

- A ce jour, il reste 8 collègues à titulariser en 2007 et un agent en 2008.

- Il est à noter la titularisation d’un travailleur handicapé.

Ces titularisations ont été adoptées à l’unanimité !

- Demandes de mutation :

L’UNSA a émis un avis favorable en ce qui concerne les mutations qui lui ont été soumises. Ces dernières étaient motivées pour des raison d’intérêts professionnels ou de motif personnel (rapprochement du conjoint).
Pourtant une interrogation demeure sur le fait qu’un poste d’animation territoriale ait été confié à un inspecteur du travail, la spécificité des missions dévolues au corps des AEFP est bien différente de celles confiées à un inspecteur du travail...

- Demande de réintégration :

Un seul dossier était concerné par ce sujet.

Il est tout de même à noter que certains avis de vacances de poste auraient pu être réglés en interne DR ou DD.

- Détachements et demandes de prise en charge :

La demande de prise en charge est la régularisation de détachements d’agents issus d’autres administrations ou établissements publics.

La liste soumise à la CAP concernait 18 agents dont 13 issus de France Télécom ou de la Poste, 4 de l’éducation nationale et 1 du ministère de la défense.

Si des postes sont non pourvus, au bout du deuxième échec d’affectation d’un agent, la procédure de détachement en direction d’autres administration ou d’établissements publics est mise en place.

En effet, les directeurs, au regard de la LOLF, doivent saturer leur plafond d’emplois afin de ne pas être pénalisés, c’est la raison pour laquelle il est fait appel à des agents extérieurs afin de palier la non bugetisation de ces postes.

Pour l’UNSA, cette procédure ne doit être employée qu’avec prudence, car il y a nécessité de veiller à ce que cette procédure ne lèse pas les agents du ministère et ne vise pas plus particulièrement les postes d’agents contractuels non renouvelés.

Pour preuve de l’impact pernicieux de cette procédureL’UNSA a rappelé la situation d’une de nos collègues, agent contractuel au service FSE, à la DRTEFP de Lorraine. En effet, ce poste de chargé de mission, mis à la vacance n’a fait l’objet d’aucune candidature. Au regard des compétences développées par cet agent, qui n’a pas démérité dans sa manière de servir, bien au contraire, il est souhaitable de lui proposer le renouvellement de son contrat pour trois ans.

- L’UNSA reste vigilante sur la solution favorable qui sera mis en place pour cette collègue. Désormais, à la lumière de ce dossier qui ne sera pas unique, les exigences de l’UNSA au regard de cette dérive,seront multiple : il lui faudra disposer d’informations précises sur la nature du poste, la qualité et le statut de l’agent qui était sur ce poste, le public visé et bien sur la publicité opérée, et le rôle contraignant de l’administration centrale en la matière.

- En tout état de cause L’UNSA emettra un avis défavorable pour toute procédure de détachement visant à ne pas renouveler un période contractuelle pour l’agent affecté initialement sur le poste.

- Le cas particulier de la DDTEFP 54 a été évoquée. Le président a indiqué qu’une enquête de l’inpection générale des affaires sociales devrait avoir lieu prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.


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