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Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

- Ratios "pro/pro" corps des adjoints administratifs et techniques.

- La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
- Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’État ;
- Vu l’arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 ;
- Vu les avis conformes du ministre de l’action et des comptes publics en date des 14 décembre 2017 et 12 avril 2018,
Arrêtent :
- Article 1

Le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2018 :

Corps des adjoints administratifs des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint administratif principal de 2ème classe 25 %
Adjoint administratif principal de 1ère classe 7.5 %
Corps des adjoints techniques des administrations de l’État relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique principal de 2ème classe 20 %
Adjoint technique principal de 1ère classe 5 %

- Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2018.


ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/29/SSAR1829613A/jo/texte