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Adjoints Administratifs : NOTE DE SERVICE N°DRH/DRH1C/2009/305 du 7 octobre 2009 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement

- Elaboration des tableaux d’avancement aux grades d’adjoint administratif de 1ère classe, d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1ère classe, au titre de l’année 2010.

- Date limite de remontée des propositions : 1er décembre 2009.

- La CAP des adjoints administratifs devrait avoir lieu dans le premier trimestre 2010.

- Les nominations des agents promus prendront effet le 1er janvier 2010 ou à la date à laquelle l’intéressé(e) remplit les conditions au cours de l’année 2010.

- Taux de promotion

L’UNSA ITEFA est intervenue auprès de la DRH (ex : DAGPB) et a fait observer qu’en comparaison avec les autres ministères (parution au journal officiel), les taux de promotion appliqués dans nos ministères sont anormalement bas, pour la promotion d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 1ère classe.

L’UNSA ITEFA exige que les adjoints administratifs aient les mêmes chances de progression et de promotion dans nos compartiments ministériels.

- Les taux de promotion pour 2010, 2011 et 2012 (ratios promus/promouvables) ne sont pas encore connus pour nos ministères, car ils doivent être réexaminés et soumis pour accord au Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique.

- Comptez sur l’UNSA ITEFA pour être particulièrement vigilante sur ce point !

Dans l’attente de la fixation des nouveaux taux, l’Administration a cependant demandé aux directeurs de se fixer sur les ratios de 2009 soit :

- 40 % pour le passage à adjoint administratif de 1ère classe ;

- 10 % pour le passage à adjoint administratif principal de 2ème classe ;

- 10 % pour le passage à adjoint administratif principal de 1ère classe.

- Les taux de promotion de 2010 s’appliqueront au nombre d’agents promouvables au 31 décembre 2009.

- RAPPEL des conditions à remplir pour être promouvable :

Pour les adjoints administratifs : remplir au plus tard le 31 décembre 2010 les conditions suivantes :

- Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif de 1ère classe

- Adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. (Les services accomplis dans l’ancien grade d’agent administratif sont assimilés à des services accomplis dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe).

- Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- Adjoints administratifs de 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade, étant entendu que le temps passé dans les anciens grades d’adjoint administratif ou d’inspecteur de service intérieur et du matériel de 2ème classe est bien entendu pris en compte.

- Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- AAP2 ayant au moins 2 ans d’ancienneté au 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade, étant entendu ici aussi que le temps passé dans les anciens grades d’AAP2 ou d’inspecteur de service intérieur et du matériel de 1ère classe est pris en compte.

- Affichage de la liste des agents promouvables

- La présente circulaire prévoit point -III-3-Information :

"Je vous invite à veiller à ce qu’aucun agent ne soit omis des listes. Vous voudrez bien afficher dans les locaux les listes des agents promouvables afin de permettre à ceux qui n’y figurent pas de se faire connaître avant que vous n’établissiez vos propositions."

L’UNSA ITEFA vous engage à vérifier que ces listes sont bien affichées et que votre nom y figure !

-  L’UNSA ITEFA ne saurait que trop vous recommander de ne pas vous fier uniquement à vos fiches de notation, d’évaluation et d’entretien professionnel et de demander à votre responsable hiérarchique s’il vous a proposé (et sinon pourquoi…) car la sélection définitive est effectuée par le Directeur après avis de ses collaborateurs responsables de service, si vous avez été retenu sur la liste de classement de la DDTEFP, de la DRTEFP ou de la DIRECCTE, et en service central sur celle de la DAGEMO, de la DGT, de la DARES, de la DGEFP, etc... Sans oublier l’INTEFP et les CIF.

- La présente circulaire prévoit point-III-3-Information :

"Je vous rappelle que vous devez communiquer le rang de proposition tant local que régional aux agents concernés qui en font la demande."

Dans l’hypothèse où la réponse s’avèrerait négative (et que vous disposiez, cela s’entend, d’arguments suffisamment étayés exemple : non proposition depuis longtemps, échelon élevé, poste à responsabilité, bonnes notation et appréciations), il ne faudrait alors pas hésiter à demander un rendez-vous avec le Directeur.

Même dans le cas où l’on vous a indiqué que vous "seriez" proposé(e), une demande de rendez-vous avec le Directeur peut sembler utile.
En effet, s’il faut d’abord être sur la liste des propositions de la Direction dont vous dépendez, il vous faut aussi être inscrit(e) sur la liste du CTRI pour les services déconcentrés et sur celle de la DAGEMO, de la DGT, de la DARES, de la DGEFP sans oublier l’INTEFP et les CIF.


P.-S.

- Cliquez sur l’icone PDF pour consulter la circulaire !