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10 mai 2011 : CAP des contrôleurs du travail

Les membres de la CAP ont respecté une minute de silence à la mémoire de Luc BEAL RAINALDY.

- Avant de procéder à la déclaration liminaire, L’UNSA ITEFA a tenu à rendre l’hommage suivant :

La vie réserve des chocs terribles et fracassants, elle bouscule nos pensées et nos actes : ainsi, l’UNSA- ITEFA souhaite, en premier, évoquer avec une peine immense et un chagrin partagé unanimement par ses membres la disparition tragique de Luc Beal- Rainaldy, conjoint de notre collègue Tassadit, membre de cette instance.

Les mots paraissent bien faibles et de peu de secours devant ce vide terrible, cette absence soudaine mais qu’elle soit assurée de notre chagrin d’avoir perdu un collègue estimé et connu pour défendre avec passion et ténacité ses convictions et leur profondeur.
Ce qu’il fut, ce qu’il a défendu, ce qu’il a entrepris restera à jamais gravé dans nos mémoires collectives et humanistes.

« Adieu Luc » et « sois forte Tassadit pour ta famille ».

DÉCLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Président,

Nous tenons ce jour la première CAP des contrôleurs du travail de l’année 2011 : malgré un ordre du jour chargé, les représentantes de l’UNSA ITEFA souhaitent faire la déclaration suivante, mentionnant une fois encore l’urgence de revoir complètement l’architecture du corps des contrôleurs du travail qui doivent répondre impérativement aux missions de service public : mission englobant les trois champs : travail, emploi et formation professionnelle.

Les contrôleurs du travail ont toujours montré, réactivité et efficacité pour s’adapter aux méandres « législatifs et réglementaires », ils développent chaque jour, un haut niveau de technicité et de responsabilité, qui n’a guère d’égal dans la Fonction Publique.

C’est pourquoi avec constance et force, l’UNSA ITEFA, et la grande majorité des contrôleurs du travail (pour mémoire leur forte mobilisation le 20 janvier 2011 à Paris) refusent la déqualification de leur métier et liste les trois mêmes points indissociables suivants :

- Pas d’entrée du corps des contrôleurs du travail dans le NES,

- Respect du statut des contrôleurs du travail, valorisant des spécificités particulières et offrant aux agents des droits et des garanties spécifiques,

- Et l’intégration du corps des contrôleurs du travail dans la grille indiciaire du A type.

En effet, cette revalorisation et les moyens mis en œuvre sont indispensables à la poursuite du rôle important joué par les contrôleurs du travail dans l’équilibre social et économique de nos entreprises.

Nous vous le disons, le redisons : les agents en ont assez de voir nier les efforts fournis, les niveaux de qualification acquis ces dernières années avec l’élargissement de leurs champs de compétences professionnelles, les suppressions d’emplois et la dégradation de leur condition de travail.

Le mal être au travail est une réalité quotidienne. Le malaise des agents, les pertes de repères sont le lot quotidien des agents et notamment des contrôleurs du travail.

La mise en place des DIRECCTE, les déménagements, CHORUS, les tensions autour des objectifs notamment dans la sphère du contrôle en section d’inspection, démultiplient le mal être au travail.

Pour l’UNSA ITEFA, cela ne peut plus durer, il faut que le Ministère mette tout en œuvre pour décrisper la situation en matière d’emploi et pour reconnaître les compétences et les qualifications des agents et particulièrement des contrôleurs du travail, au travers notamment de revalorisations indemnitaires (nous ne pouvons garder le silence sur le gel de la valeur du point d’indice) et de plans de promotions : augmentation des places offertes aux tableaux d’avancement, amplification des volumes offerts aux promotions internes de B en A par un véritable plan de transformation d’emplois.

A ce titre, nous espérons que cette année, le nombre de postes ouverts par la voie d’accès professionnelle au corps d’Inspecteur du travail, sera plus important que les 8 postes proposés en 2010 (ce ratio n’est d’ailleurs pas plus satisfaisant que celui d’accès par la liste d’aptitude). Beaucoup de nos collègues ne se font guère d’illusion sur cette nouvelle possibilité qui leur est offerte d’évolution de carrière vu le nombre très limité de postes proposés et la difficulté des épreuves, à commencer par la présélection à partir du dossier de RAEP.

Concernant l’épreuve de RAEP, il faut noter les imprécisions qui ont entouré l’élaboration du dossier de RAEP et nous souhaitons dès cette année, la mise en place d’un dispositif de préparation et d’accompagnement des agents pour la rédaction de leur dossier de RAEP (épreuve ressentie comme très difficile par la majorité des agents) ainsi que la diffusion d’une note de cadrage du jury sur le dossier RAEP.

Concernant la régularisation des inversions de carrières, L’UNSA-ITEFA avait vu dès 2003 ce risque et avait appelé l’attention de l’administration sur ces inversions de carrière pour éviter la rupture d’égalité pour ceux qui partant à la retraite avant la rectification réglementaire soient pénalisés… Cette correction est plus que tardive : 7 ans de réflexion pour passer un nouveau texte au CTPM du 16 septembre 2010 et une parution au JORF en 2011.

- Pouvez-vous nous préciser le nombre d’agents concernés ?

Enfin, nous constatons que vous avez pris en compte les demandes de mutation de l’ensemble des agents y compris lorsque le poste est offert prioritairement en infrarégionale.

Nous réaffirmons notre intérêt d’améliorer la lisibilité des postes offerts au plan national et espérons que des candidats seront retenus, tenant compte de « critères prioritaires » et en l’absence de candidature infrarégionale.

Mais nous aimerions vous alerter sur les difficultés rencontrées par certains de nos collègues, contraints de vivre éloigner de leur famille pour une durée de plus en plus longue, faute de postes vacants.

Nous réitérons notre demande de prise en compte de l’ancienneté de la demande dans les règles de priorité d’affectation et que les postes vacants soient proposés à la CAP avant de les proposer en première affectation aux contrôleurs lauréats des concours. Nous ne pouvons acquiescer que des agents en première affectation prennent des postes qui ont été refusés à des agents demandant une mutation.

- Nous terminons par la question de la formation d’adaptation à l’emploi, également essentielle pour les agents en mutation. L’UNSA ITEFA souhaite que les agents qui changent de fonction soient au plus vite contactés pour faire le point sur leurs besoins en formation.

Je vous remercie de votre attention.

Attention : la CAP prévue le 7 juin prochain qui devait étudier les propositions concernant les promotions au grade de contrôleur de classe supérieure est annulée et reportée à une date non fixée pour l’instant.


P.-S.

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