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- Conditions de travail
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En France y compris les DOM, le taux de chômage revient à son niveau de 1999. Il atteint 10% de la population active (métropole et département (...) - Brèves européennes : 4 arrêts de la CJCE
Pour prendre connaissance d’un contexte européen, juridique, mouvant et intéressant à connaître pour nos domaines respectifs de connaissance, ces " (...) - LOI relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
La LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) est parue au JORF (...) - Arrêté du 27 octobre 2009 présentant une liste indicative de composants de sécurité
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture (...) - Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de l’inspection du travail ainsi qu’aux conditions et modalités d’accréditation des organismes chargés de ces vérifications
NOR : MTST0922254A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de (...) - DGT : Comités régionaux de prévention des risques professionnels
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- Décret appliquant la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Voir article 1 ; 1er texte paraissant sur la partie concernant la rénovation de la démocratie sociale.