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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016. - Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er juillet 2016. - Réforme de la formation professionnelle : la DGEFP précise les conditions de mise en œuvre dans un"questions-réponses"(mars 2015)
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- Au JORF n°0186 du 12 août 2011 est paru l’arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des (...) - La lente progression du taux de travailleurs handicapés
- L’adoption de la loi “handicap” de février 2005, créant notamment le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)