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Statuts
- Code Général de la Fonction Publique : la partie législative publiée
cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat
Cliquez ci-dessus ! - Circulaire du 20 septembre 2021 relative à la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État
Cliquez ci-dessus ! - Contractuels : application de la loi de la transformation de la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Conseil d’Etat : Report du départ à la retraite pour enfants à charge
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
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