Statut Général des fonctionnnaires
- Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’État
Cliquez ci-dessus ! - RUPTURE CONVENTIONNELLE
La loi "Transformation de la Fonction Publique" a introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique au 1er janvier 2020. Elle existe (...) - Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Retrouvez le texte au bas de cet article. - Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’État
Édition juin 2019 - Ouverture du volet « Rémunération » de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP)
Note de présentation relative au déploiement au sein des ministères sociaux - INSTRUCTION N° DRH/SD3C/2019/62 du 4 avril 2019 relative aux modalités d’application du décret n° 2015-580, dans sa version consolidée, permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public
Cliquez ci-dessus ! - Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’État
Cliquez ci-dessus ! - De nouveaux droits pour les périodes de disponibilité
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les conditions de la disponibilité. Désormais, « lorsqu’un (...)