Contractuels

• Décret n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’État et aux conditions d’organisation de ces recrutements
  - Publics concernés : agents contractuels de droit public de l’État et de ses établissements publics.
• Concours et examens réservés "Sauvadet" prolongés jusqu’en 2018
  Le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires vient d’être adopté par le parlement il y a quelques jours. (...)
• Décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
  - Le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents (...)
• Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
  - Publics concernés : agents contractuels de droit public de l’Etat et de ses établissements publics. - Objet : règles fixant les conditions (...)
• Réunion du comité de suivi des contractuels du 17 septembre 2013
  - Le Comité de suivi des contractuels s’est tenu le 17 septembre 2013 et il avait les points suivants inscrits à son ordre du jour. - En lisant (...)
• Circulaire FP N°37290 (Agents Non Titulaires) du 22 juillet 2013
  Après la Loi de mars 2012 traduisant l’axe 1 du protocole d’accord de mars 2011, voilà enfin publiée la circulaire qui concrétise l’axe 2 de ce (...)
• Titularisation des agents non titulaires
  - La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dispose que des recrutements réservés peuvent être ouverts jusqu’au 13 mars 2016 pour favoriser l’accès des agents (...)
• Agents Non titulaires : concours réservés et examens professionnalisés
  - 4 arrêtés en date du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale : soit des concours réservés (cat A) ; (...)
• Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  Réf : Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’État (...)
• LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  Outre les dispositions relatives à l’emploi titulaire à l’attention des contractuels dans la fonction publique, cette loi encadre les cas de recours (...)

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