CAP
- Arrêté du 2 février 2018 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018
- CAP des adjoints techniques du 7 décembre 2017
ORDRE DU JOUR
- Formation Plénière :
Point 1 : PV des CAP des 13 octobre 2016 et 12 mai 2017.
Point 2 : Intégrations directes dans le corps des (...)
- AVIS COMPLEMENTAIRE MUTATIONS : postes ouverts à la catégorie C, corps des adjoints administratifs
Délai de rigueur : 20 septembre 2017
- INSTRUCTION N° DRH/SD2/2017/224 du 11 juillet 2017 relative à l’élaboration des tableaux d’avancement au titre de 2018 pour les personnels des corps administratifs1 et techniques des ministères chargés des affaires sociales, du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et des corps techniques et pédagogiques, du corps de l’inspection de la jeunesse et des sports, des corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail.
La présente instruction est commune à l’ensemble des corps gérés par les ministères chargés des affaires sociales, qu’ils exercent en agences régionales (...)
- MUTATION : note d’information DRH/SD2E/2017/231 du 20 juillet 2017
relative à un avis de vacance de poste de catégorie A, B, C.
- CAP : procédure de mutation 12 mai 2017
Rappel des règles statutaires permettant le bon fonctionnement des CAP - corps communs et corps de contrôle.
- CAP des Adjoints Techniques du 12 mai 2017
ORDRE DU JOUR
Point 1 : Procès-verbal de la CAP du 25 mai 2016.
Point 2 : Intégrations suite à détachement.
- Intégrations (...)
- Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
Ce texte s’appliquera à compter de l’établissement des tableaux d’avancement de grade de l’année 2019.
- 2017 Avis de vacances de poste de catégorie A et B
Très signalé : ERRATUM en date du 20 mars 2017 - Postes de catégorie A - Contrôleur du travail et corps de l’inspection du travail (voir au bas de cet (...)
- NOTE DE SERVICE N° DRH/SD2/2017/36 du 31 janvier 2017 relative aux opérations de mouvement 2017 pour les personnels des corps administratifs et techniques et d’inspection des 3 départements ministériels
(à l’exception des corps administratifs du ministère de l’éducation nationale, et de 4 corps interministériels qui feront l’objet de notes de service (...)